Bien connaître la fiscalite liée aux métaux précieux est un élément essentiel avant tout investissement. Gold service est là pour vous conseiller au mieux.
SUISSE
Taxe et Fiscalité sur les métaux précieux
La Suisse jouit d’une place favorable lorsqu’il s’agit de fiscalité liée aux métaux précieux. Ainsi tout achat et/ou vente ne sera impacté d’aucune taxe hormis la TVA sur les métaux comme l’Argent (Ag), le Platine (Pt) ou le Palladium (Pd). La seule exception à cette règle reste la pièce Ducat qui elle, bien qu’elle soit en or, est soumise à la TVA Suisse à 7,7%
FRANCE – Résidents français
Taxe et Fiscalité sur les métaux précieux
VOUS VENDEZ
Une bonne compréhension de la fiscalité applicable à l’Or et plus précisément aux pièces (frappées après 1800) et aux lingots d’investissement (pureté supérieure à 995‰) est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur ce marché.
En effet l’Etat français vous donne la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux dès lors que vous êtes Résident français:
- Taxe forfaitaire de 11,5% appliquée sur le montant de la vente ou TMP (6,5% pour des bijoux dont la valeur excède 5000€)
- Régime général d’imposition sur la plus-value ou TPV: 36,2% avec une décote de 5% par an (dès la troisième année de détention). Dès lors, vous serez exonéré de toutes taxes à partir de 22 années de détention.
Ainsi, et en fonction de votre situation, vous pourrez opter pour le régime le plus avantageux.
Cas concrets :
- Vous êtes en possession d’un lingot d’or titré 995‰ (et plus) et n’avez pas de preuve d’achat (facture, justificatif bancaire etc…) pouvant justifier du montant d’achat et de la date d’acquisition. Votre choix se portera sur le Régime de la Taxe forfaitaire à 11,5%. Le professionnel prélèvera le montant et le reversera à l’Etat. Aucune opération administrative auprès des Services des Impôts ne vous sera demandée.
- Vous êtes en possession d’un lingot d’or titré 995‰ (et plus) et pouvez justifier de la date et du montant d’achat, alors il sera judicieux de calculer quel sera le régime fiscal le plus avantageux.
Exemple : Lingot d’or de 1kg
10 années de détention
Montant d’achat : 20000€
Montant à la vente : 38000€
Plus Value : 18000€ (38000€ – 20000€)
Calcul Taxe Plus Value : 36.2% – (36,2% * ((10-2) ans * 5%) %) = 21,72%
Montant à reverser selon TPV: 18000€ * 21,72% = 3909,60€ Montant à reverser selon TMP : 38000€ * 11,5% = 4370€
Le régime fiscal le plus avantageux pour vous sera donc celui sur les Plus-Values.
Formulaires déclaratifs officiels :
Taxe sur les métaux précieux ou TMP : Formulaire N° 2091-SD
La taxe est exigible au moment de la vente ou de l’exportation. Elle est supportée par le vendeur mais c’est bien le professionnel qui la collecte. Gold Service reversera chaque mois auprès de son centre des impôts de référence toutes les taxes collectées auprès des particuliers vendeurs.
Taxe sur les Plus-Values ou TPV : Formulaire N° 2092-SD
Cette taxe, si elle est choisie lors de la vente de vos métaux précieux, devra être renseignée sur le formulaire N° 2092. Gold Service se fera un plaisir de vous assister dans votre déclaration, de remplir les documents, de prélever le montant dû et de déclarer tous documents et tous paiements auprès de son centre des impôts de référence.
VOUS ACHETEZ
Fiscalité sur les divers métaux précieux : Afin de parfaire à un bon investissement, vous devez considérer le métal qui vous sera le plus favorable. Ainsi en fonction de votre budget et des informations ci-dessous, votre choix se portera sur l’un des quatre métaux précieux disponible chez Gold Service pour de l’investissement : Or (Au), Argent (Ag), Platine (Pt) ou Palladium (Pd). A noter qu’aucune taxe (à l’exception de la TVA) n’est exigible lors de votre achat.
TVA : L’or n’est pas soumis à la TVA au contraire de l’argent, du platine et du palladium. Il est dès lors plus aisé d’obtenir une plus-value sur l’or que sur les autres métaux.
Mode de règlement : Gold Service accepte le paiement par carte bancaire et/ou virement sur la boutique en ligne et dans ses agences en France. Un réglement en espèce jusqu’à hauteur de 1000€ (Mille euros) est accepté dans les agences Gold Service en France.
SE DEPLACER AVEC SES METAUX PRECIEUX
Obligation déclarative au sein de l’UE pour tout le monde
Au sein de l’Union Européenne, les particuliers doivent donc déclarer à l’administration des douanes leurs produits en or, argent et tout autre métaux précieux d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 €.
Aucun changement en revanche dans le cadre d’or acheté dans un but commercial, de revente (cela concerne tous les professionnels de l’or) : tout achat d’or doit toujours être obligatoirement déclaré, quel qu’en soit le montant, au sein de l’Union Européenne.
Hors UE, pas de déclaration à la douane en-dessous de 300€
« L’exportation, l’importation ou le transit d’or et de tout métaux précieux demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal », dit la Douane.
Pour l’importation :
Depuis le 1er décembre 2008, lorsqu’un touriste rentre en France après un séjour dans un pays situé hors de l’Union européenne (UE), ses achats seront admis en franchise de droits et taxes sous réserve que la valeur totale soit inférieure à :
– 430 euros si vous arrivez dans l’UE par avion ou bateau et par voyageur âgé de 15 ans et plus;
– 300 euros pour les autres modes de transport (train, voiture, en dehors des frontaliers) et par voyageur âgé de 15 ans et plus;
– 150 euros par voyageur de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport.
Au-delà de ces plafonds, il devra déclarer ses achats
Concernant l’argent, s’il s’agit de lingots ou de pièces démonétisées, alors une TVA est appliquée au taux normal
S’il s’agit de pièces ayant cours légal, celles-ci sont considérées comme des devises, la TVA n’est donc pas appliquée.
